Conditions générales de vente APIEX

1) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente d'APIEX énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont établies entre APIEX et son client du site internet, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande passée sur le site www.apiex.fr est régie par les présentes conditions.


2) Produits

Les caractéristiques techniques de nos catalogues sont données à titre indicatif. Ils sont sujets à d'éventuelles modifications sans préavis. Les photos présentées ne sont pas contractuelles. Les couleurs présentées des produits sont définies uniquement par le RAL de la fiche article. En effet, chaque utilisateur possède son propre écran, avec un calibrage différent, ce qui peut influencer la perception des couleurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.


3) Commandes

Les commandes sont traitées avant midi pour une expédition le jour même ou le lendemain. Au-delà de midi, ils seront gérés le lendemain. Le client doit impérativement et préalablement s'être inscrit en tant que nouveau compte client pour passer sa commande.

Nous ne renvoyons pas d'accusé de réception de commande, cependant nous informons le client en cas d'indisponibilité de produit, retard de livraison,...


4) Expédition et livraison

Pour plus d'informations, veuillez consulter nos rubriques "Comment commander" et "Livraisons".



5) Retrait

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en préciser le motif, sans pénalité ni frais à la charge du client. à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à votre charge.

Seuls seront repris les produits intacts, non utilisés, complets (notice, accessoires...), dans leur emballage d'origine et pouvant être remis en vente.



6) Litiges et réclamations pour défauts de marchandises

Toute contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être signalée dans les 72 heures par courrier ou par e-mail à : contact@apiex.fr suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter les réclamations sur la nature ou la quantité des articles reçus. Si possible, justifiez une réclamation pour marchandise défectueuse avec des photos. APIEX se réserve le droit de remplacer ou de réparer le produit réclamé.



7) Prix

Nos prix sont exprimés en EUROS TTC, hors frais de port. La TVA ne sera pas facturée si le client est domicilié hors de France métropolitaine dans un pays de l'UE et s'il indique son numéro de TVA intracommunautaire lors de sa commande ou si le client est domicilié hors UE (export). Nos produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de la passation de la commande par le client. Les frais de port dépendent de la valeur du panier et du mode de livraison.

La commande du client ne pourra être acceptée par APIEX qu'après paiement intégral du prix de ladite commande. Le paiement peut s'effectuer de différentes manières : carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement bancaire, Paypal.


8) Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande que le client a établi et adressé à APIEX. Le prix des produits est payable comptant au jour de la commande effective. APIEX ne sera tenu de livrer les produits commandés qu'après encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues. En cas de refus d'enlèvement, la commande sera annulée et un mail d'information sera envoyé directement au client.


Remarque : Exportations


Le paiement s'effectuera par virement SWIFT ou carte bancaire ou Paypal à compter de la date de facturation.

Les frais de port, d'emballages spéciaux et bancaires pour toutes les expéditions hors France métropolitaine sont à la charge du client.

Le client s'engage, avec les produits qu'il nous a commandés, à respecter la réglementation en vigueur concernant les restrictions commerciales pour certaines marchandises ou contre certains pays (voir le site www.douane.gouv.fr, rubrique Entreprises Restrictions commerciales) ou organismes suspects .



9) Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. APIEX ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'APIEX sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu persister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.