Termes et conditions d'utilisation

Acceptation d'utilisation du site
APIEX fournit des services sur le site www.apiex.fr sous réserve de l'acceptation du client. Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. L'utilisation des services du site signifie que le client accepte ces conditions.

Les services de apiex.fr

Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, le client accepte les fonctionnalités présentes en l'état de développement où elles se trouvent. APIEX ne peut être tenu responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et futures ou des données associées à l'internaute sur notre site.
L'utilisation du site et des services en ligne suppose un ordinateur connecté à Internet. Les frais de matériel et de connexion ne peuvent en aucun cas être imputés à APIEX. APIEX pourra être amené à créer ou modifier des services, ceux-ci répondront également aux conditions d'utilisation du site.

Enregistrement et protection des données

Pour l'utilisation de tous les services en ligne, vous devez vous inscrire. Vous vous engagez à insérer des informations exactes et à les tenir à jour en cas de modification de votre profil.

Déclaration de droit des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site fr.rs-online.com disposent d'un droit d'accès (article 34 et suivants), de suppression ou de modification des les données personnelles les concernant (article 36 et suivants). Ce droit peut être exercé simplement en nous adressant un simple email.

Les informations individuelles détenues sont confidentielles, aucune information personnelle recueillie en ligne n'est divulguée à des tiers, sauf si cette divulgation est requise par la loi ou dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire ou administrative. Aucune information personnelle n'est vendue, louée ou transmise à d'autres organisations.

Nom d'utilisateur, mot de passe et informations connexes

Lors de la procédure d'inscription, vous devez définir un nom d'utilisateur et un mot de passe de sécurité. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site. Vous vous engagez à contacter l'APIEX (Tél : 01 69 96 61 43) pour toute anomalie constatée, perte de mot de passe ou utilisation abusive par un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. APIEX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la non-application du présent paragraphe.
Les espaces d'accès sans inscription permettent de visualiser et de consulter une partie du contenu du site et de respecter les conditions d'utilisation appropriées du site.

Utilisateur du site - acceptation
En tant qu'utilisateur, vous acceptez :

n'utiliser, exploiter ou diffuser les informations et scripts contenus sur le site qu'avec l'accord explicite d'APIEX,
à ne pas envoyer lors des formulaires d'inscription ou de la rubrique "Contactez-nous" des propos vulgaires, racistes, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers (personne physique ou morale).
Nous vous informons qu'APIEX ou un tiers désigné par APIEX pourra consulter les informations stockées sur nos serveurs en cas de non-respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun.
Vous reconnaissez le droit d'APIEX de modifier ou de supprimer toute information contraire à la bonne utilisation du site et au respect des présentes conditions d'utilisation, ainsi que de résilier l'inscription d'un individu.

Garanties

APIEX ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation du site, notamment du téléchargement d'informations.
APIEX ne garantit pas l'exactitude ou la réalité des dessins, symboles et modèles. Toutes les données publiées sur www.apiex.fr sont conformes aux données sources de fabrication d'origine.

Lien vers d'autres sites

APIEX ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été fait. Nous nous engageons lors de la réalisation de ce lien ou de cette communication à ce que le site cible réponde aux bonnes mœurs au jour de la mise en place de celles-ci.